Règlement
V.N.M
Tout ce qu’il faut savoir pour naviguer en règle avec un véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers).
16 ans
âge minimum requis
2 permis
mer ou eaux intérieures
01 Définition
Un véhicule nautique à moteur (V.N.M) est un engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne entraînant une turbine comme principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.
Le permis plaisance permet de conduire un bateau de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d’eau fermés, jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 12 km). Au-delà, il faut posséder l’extension hauturière en plus de l’option côtière.
Ce permis est nécessaire pour piloter un V.N.M — il ne l’est en revanche pas pour piloter un voilier en mer.
02 Limite de navigation
La navigation des V.N.M est exclusivement diurne, à une distance d’un abri qui dépend de la capacité d’embarquement de l’engin :
2 milles nautiques
(≈ 3,7 km) — capacité d’1 personne maximum
6 milles nautiques
(≈ 12 km) — dans les autres cas (Runabout)
Définition d'un abri
« Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant, et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin. »
03 Conditions de navigation
Le permis de conduire requis doit être détenu à bord. En cas de location, une déclaration écrite préalable est nécessaire — sauf dans le cadre d’une initiation encadrée par un moniteur diplômé.
Équipement obligatoire
1 gilet ou combinaison de flottabilité par personne
port obligatoire
1 moyen de repérage lumineux
1 dispositif de remorquage : anneau + cordage
(3× la longueur du véhicule)
1 coupe-circuit
coupure automatique en cas d’éjection du pilote
Règles de navigation
- Dans la bande des 300 mètres, vitesse limitée à 5 nœuds ; utiliser les chenaux obligatoires lorsqu’ils existent.
- Niveau sonore limité à 80 décibels à 7,5 mètres.
- Port du gilet obligatoire ; port du casque non obligatoire mais fortement conseillé.
04 Les permis
La navigation de plaisance nécessite dans la plupart des cas la possession d’un permis. Cette démarche se réalise aujourd’hui majoritairement auprès de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).
En mer
Option côtière
Obligatoire pour conduire un bateau à moteur en mer. Épreuves théorique et pratique, cette dernière réalisée en établissement agréé.
- Valable jusqu’à 6 milles d’un abri
- Extension hauturière au-delà
- Non requis pour un voilier
En rivière
Option eaux intérieures
Aussi appelé « permis fluvial ». Obligatoire pour les rivières, lacs et canaux, pour les bateaux de plus de 4,5 kW et moins de 20 mètres.
- Extension « grande plaisance » au-delà de 20 m
- Nécessaire aussi pour les voiliers motorisés (>4,5 kW)