- 20 % la 1ère année
- 15 % la 2ème année
- 12 % la 3ème année
- 10 % pour les années suivantes.
Une moins value est à appliquer pour tous les jets affichant plus de 50 h (pour un deux temps) et 80 h (pour un quatre temps) de navigation annuelle, ainsi que toutes les machines ayant servi à la location.
Cependant, attention ! Il est évident qu’un Jet acheté au mois de janvier 2007 sera décoté par rapport à un même modèle acquis en juin, par exemple, une règle très simple est alors applicable : celle du 1/12e de 20 % par mois.
Compter en regle generale 10 a 15% de moins value en cas de reprise chez un professionnel pour l’achat d’un nouveau modele.
Nous avons tenu compte du prix d’achat de chaque modèle dans l’année de sa commercialisation, ainsi que du prix actuel de ce même modèle.
Cet argus tient compte d’une utilisation classique(soit une moyenne d’environ 50 heures pour un modèle deux temps et 80 heures pour un modèle quatre temps, pour un particulier). Cette cote s’applique aux jets en état d’origine comportant la décoration d’origine et surtout sans aucune modification mécanique. En règle générale, mis à part une hélice en aluminium et l’écope, les modifications apportées au moteur risquent de dégrader la fiabilité mécanique. Par conséquent, il faut compter une moins-value d’environ 10 %.
Un avis de paiement vous est adressé, reprenant le montant du DAFN à payer, calculé selon le barème suivant.
Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne via le site https://www.demarches-plaisance.gouv.fr
- Jusqu’à 90 kW exclus : pas de taxation.
- De 90 kW à 159,9 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
- A partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
- Le DAFN n’est calculé et demandé au prorata de l’année que dans le cas d’une 1ère Francisation (Jet neuf).
- Ce droit est dû en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois entier)
- Ainsi, pour un scooter des mers (Neuf) francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12e du droit annuel.
- Pour un scooter des mers d’occasion, c’est au vendeur de payer la taxe DAFN de l’année en cour (dans sa totalité et non fractionné)
– Des abattements pour vétusté sont prévus, ainsi que certaines exonérations pour les scooters des mers appartenant à des écoles de sports nautiques.
– Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, dont les taux sont les suivants :
- 33 % à partir de la 11éme année
- 55 % à partir de la 21éme année
- 80 % à partir de la 26éme année
Attention : Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 Cv sont soumis à une taxe spèciale qui ne bénéficie d’aucun abattement pour vétusté.