Aller au contenu

AT-Production

Argus

Argus V.N.M

CHAQUE ANNEE

Un avis de paiement vous est adressé, reprenant le montant du DAFN à payer, calculé selon le barème suivant.

Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne via le site https://www.demarches-plaisance.gouv.fr

  • Jusqu’à 90 kW exclus : pas de taxation.
  • De 90 kW à 159,9 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
  • A partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

Le DAFN n’est calculé et demandé au prorata de l’année que dans le cas d’une 1ère Francisation (Jet neuf).
Ce droit est dû en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois entier)
Ainsi, pour un scooter des mers (Neuf) francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12e du droit annuel.
Pour un scooter des mers d’occasion, c’est au vendeur de payer la taxe DAFN de l’année en cour (dans sa totalité et non fractionné)

– Des abattements pour vétusté sont prévus, ainsi que certaines exonérations pour les scooters des mers appartenant à des écoles de sports nautiques.
– Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, dont les taux sont les suivants :

  • – 33 % à partir de la 11éme année
  • – 55 % à partir de la 21éme année
  • – 80 % à partir de la 26éme année

Attention : Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 Cv sont soumis à une taxe spèciale qui ne bénéficie d’aucun abattement pour vétusté.

Télécharger le tableau avec tous les tarifs selon les puissances